Mentions légales / CGV
Mentions légales
1. Éditeur du site
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Le site theeventhouse.ch est édité par :
- The Event House
- Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Capital social : [montant] €
- Siège social : [adresse complète]
- Immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [RCS]
- Adresse email : contact@theeventhouse.ch
- Directrice de la publication : la Présidente de la société.
2. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS au capital de 500 k€ Enregistrée au RCS de Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011 Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France Téléphone : 08 99 70 17 61 ou 03 20 83 08 66 Fax : 03 20 20 09 58
3. Objet du site
Le site a pour objet la mise en relation commerciale entre des clients (particuliers ou professionnels) et des prestataires événementiels indépendants.
La société éditrice agit exclusivement comme intermédiaire de mise en relation et n’est pas partie aux contrats conclus entre les clients et les prestataires.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, structure, bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles – RGPD
Les données personnelles sont collectées uniquement pour les besoins de la mise en relation et de la gestion des demandes.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Contact RGPD : [email RGPD]
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Conditions générales clients (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales Clients régissent l’utilisation de la plateforme par les clients.
Article 2 – Rôle de la plateforme
La plateforme agit exclusivement comme intermédiaire de mise en relation.
Elle n’exécute aucune prestation événementielle.
Article 3 – Réservation et paiement
La réservation s’effectue via la plateforme.
La plateforme peut encaisser :
- des frais de mise en relation et/ou
- un acompte.
Le solde de la prestation est payé directement au prestataire, sous sa responsabilité.
Article 4 – Responsabilité
La plateforme ne peut être tenue responsable :
- de l’exécution des prestations,
- des dommages survenus lors des événements,
- des litiges entre clients et prestataires.
Article 5 – Annulation
Les conditions d’annulation sont définies directement entre le client et le prestataire.
Les frais de mise en relation peuvent rester acquis à la plateforme.
Article 6 – Prestataires internationaux
Certains prestataires peuvent être établis en Suisse ou à l’international.
La plateforme n’est pas responsable de la législation applicable à ces prestataires.
Article 7 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.